Dernière mise à jour : 18 juin 2025

1. Présentation de la société

Le site www.kapacity.pro est édité par Kapacity FZE, société enregistrée à Fujairah, Émirats Arabes Unis, sous la licence n°19361/2024, délivrée le 17/12/2024.
Adresse : Creative Tower, P.O. Box 4422, Fujairah, UAE.
Contact : contact@kapacity.pro
Directeur de publication : Romain Dubois

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site kapacity.pro. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’accès à certains services peut être restreint aux clients disposant d’un compte ou d’une prestation en cours.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, vidéos, structure, base de données…) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Kapacity FZE.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

5. Données personnelles

Kapacity FZE collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment à des fins d’analyse, d’amélioration de services, et de prospection commerciale.
Voir la Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

Kapacity FZE ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou d’une interruption de service, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

7. Liens hypertextes

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés. Kapacity FZE décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites externes.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Fujairah.