Dernière mise à jour : 18 juin 2025

1. Identité

Kapacity FZE – License n°19361/2024
Adresse : Creative Tower, P.O. Box 4422, Fujairah, UAE
Email : contact@kapacity.pro
Site : www.kapacity.pro

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par Kapacity FZE : conseil stratégique, accompagnement SalesOPS / RevOPS / Business Strategy, automatisation et structuration d’écosystèmes digitaux.

3. Commandes

Toute commande (devis signé, lien de paiement validé) vaut engagement contractuel. Kapacity se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (non-alignement, risque réputationnel, etc.).

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) ou dirhams (AED), hors taxes. Le paiement s’effectue par virement ou Stripe, selon les modalités précisées dans l’offre.
Des pénalités de retard de 10% s’appliquent en cas de non-paiement dans un délai de 7 jours après relance écrite.

5. Livraison des prestations

Les prestations sont délivrées selon un calendrier précisé au démarrage. Kapacity FZE s’engage à une obligation de moyens, pas de résultat.
Tout changement de périmètre fera l’objet d’un avenant.

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation
  
  
  

• Être disponible pour les échanges prévus
  
  
  

• Respecter le calendrier contractuel
  
  
  

7. Propriété et confidentialité

Tous les contenus, livrables, outils, frameworks, systèmes, créés ou transmis dans le cadre de la mission restent la propriété intellectuelle exclusive de Kapacity FZE.
Une clause de confidentialité est implicitement applicable à toutes les parties.

8. Rétractation et résiliation

En tant que prestation personnalisée à destination de professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toute rupture pour manquement devra être notifiée et justifiée, avec un délai de 15 jours pour remédier au défaut.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Kapacity FZE est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
Kapacity ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de réputation, etc.).

10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Fujairah (UAE).